ARTICLE 4 : OÙ NOUS STOCKONS/TRANSFÉRONS VOS DONNÉES
Vos Données Personnelles éventuellement recueillies sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.
Dans certains cas, pour des raisons essentiellement techniques, certaines Données peuvent être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, Nous nous engageons à garantir la protection de vos informations en mettant en place des systèmes de protection conformes à la législation applicable, notamment à l’aide de contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne.
ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES
Vos Données Personnelles éventuellement recueillies sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services.
Au terme de ces 3 (trois) ans, Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve. A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.
ARTICLE 6 : VOS DROITS
DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services.
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une copie de votre carte d’identité.
DROIT D’OPPOSITION
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une copie de votre carte d’identité.
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ARTICLE 7 : MISE A JOUR DE LA CHARTE
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